Conditions d’utilisation de Shopzilla

Date d’entrée en vigueur et dernière modification le 21/10/2009

Bienvenue chez Shopzilla. Merci de lire avec attention les présentes Conditions d’Utilisation de nos sites web et de nos services. En utilisant notre site ou nos services, vous attestez accepter ces Conditions d’Utilisation.

Dans ces Conditions d’Utilisation, le terme “vous” indique l’acheteur qui visite ou qui contribue au contenu de nos sites web ou à nos services interactifs, en participant à des sondages, revues, enquêtes, forums, communautés (ensemble, nos “Services”). Nos sites web incluent Shopzilla.co.uk, bizrate.co.uk et tout autre site où sont accessibles ces Conditions d’Utilisation (ensemble, notre “Site”).

“Shopzilla” et les termes “nous” et “notre” font référence à la Société Shopzilla, Inc., sauf lorsqu’un service est fourni par une autre société Shopzilla (Europe) Limited. Dans ce cas “Shopzilla” et les termes “nous” et “notre” font référence à la société Shopzilla (Europe) Limited.

ACCES OU UTILISATION DE NOS SERVICES

Afin d’accéder ou d’utiliser certaines fonctions de nos Services ou Site, selon le cas, vous pourrez choisir de renseigner certaines informations, ou nous pourrons vous demander de nous communiquer certaines informations ou de créer un compte en vous enregistrant. L’accès à certains contenus ou fonctions peut être restreint si vous n’avez pas 18 ans, ou atteint l’âge minimum légal pour contracter, exigé dans votre pays, ou pour tout autre raison

En nous soumettant ces renseignements vous consentez à fournir des renseignements exacts, précis et complets et, si l’option est disponible, à actualiser ces renseignements si ceux-ci devaient devenir inexacts.

Comptes. Nous pouvons être amenés à limiter votre capacité à ouvrir un compte (p.e., limites d’âge, interdiction faites aux personnes morales d’ouvrir un compte, limitations du nombre de comptes, etc.). Lorsque vous créez votre compte, vous aurez besoin de sélectionner un identifiant ("ID") et un mot de passe. Vous devrez veiller à la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que les autres informations concernant votre compte et êtes pleinement responsable de toute l’activité générée par celui-ci. Aussi, veuillez nous signaler immédiatement toute atteinte à la sécurité ou toute utilisation étrangère de votre compte ou identifiant et mot de passe en cliquant ici .
UTILISATION DU SITE ET NORMES DU CONTENU D’UTILISATEUR

Notre Site et nos Services sont mis à votre disposition uniquement pour information et pour un usage exclusivement personnel et non-commercial. Le fait même d’utiliser notre Site ou nos Services, implique que vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute autre loi applicable. Sauf autorisation expresse prévue aux termes des présentes Conditions d’Utilisation, il est interdit :
1. D’utiliser notre Site ou nos Services à des fins illégales ou frauduleuses ou dans un tel but, en vue de collecter des données personnelles, ou usurper l’identité d’autres utilisateurs;
2. De modifier les notices de droits d’auteur/marque ou autres droits de propriété, ou d’entraver les fonctions de sécurité de notre Site ou de nos Services;
3. D’utiliser notre Site ou nos Services de quelque façon que ce soit dans le but de manipuler ou déformer, porter atteinte à l’intégrité et à l’exactitude de toute revue et évaluation, ou agir de manière à interférer, endommager ou perturber notre Site ou nos Services;
4. D’utiliser notre Site ou nos Services afin d’envoyer, recevoir en connaissance de cause, télécharger en émission et réception, publier ou transférer toute donnée qui n’est pas conforme aux normes applicables aux contenus.
5. D’utiliser notre Site ou nos Services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou message promotionnel indésirable ou non autorisé;
6. D’utiliser notre Site ou nos Services pour transmettre toute donnée, ou transférer à notre Site ou à nos Services toute donnée contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, un enregistreur de frappe clavier, un logiciel espion, un adware, ou tout autre logiciel nuisible ou code informatique similaire conçu pour porter atteinte au bon fonctionnement de tout logiciel ou de tout matériel informatique;
7. Décompiler, procéder à la rétro-ingénierie ou démanteler toute partie de notre Site ou nos Services;
8. D’utiliser tout robot, spider, dispositif automatique ou mécanisme manuel pour contrôler ou copier nos pages web ou le contenu de notre Site ou de nos Services, ou utiliser des logiciels d’espionnage de réseau soit pour en établir l’architecture soit pour extraire les données d’utilisation de notre Site ou de nos Services; ou
9. D’agir de manière à restreindre ou entraver la capacité de quiconque à utiliser ou à profiter pleinement de notre Site ou de nos Services.
Par ces Conditions d’Utilisation, vous consentez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur tout acte potentiel ou manifeste contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation.

Il se peut que, dès maintenant ou dans le futur, nous vous autorisions à publier, télécharger, ou transmettre sur ou par l’intermédiaire de notre Site ou de nos Services (ensemble, “soumettre”) des messages, un texte, des illustrations, des fichiers, des images, des graphiques, des photos, des commentaires, des sons, de la musique, des clips vidéo, des informations (comme votre nom, votre adresse mail, etc.) ou tout autre contenu (ensemble “Contenu d’Utilisateur”). Par exemple, tout commentaire, évaluation ou revue d’un produit ou d’un vendeur que vous publiez par le biais de notre Site ou de nos Services constituera votre Contenu d’Utilisateur.

Normes . Vous acceptez de ne soumettre aucun Contenu d’Utilisateur protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des brevets, un secret de fabrication, un droit moral, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété, sans l’autorisation spécifique du propriétaire dudit droit. Vous vous engagez à ce que votre Contenu d’Utilisateur :
1. Soit, dans le cadre d’une enquête ou d’une évaluation, basée sur une réelle transaction avec le vendeur ou le tiers en question, exacte (dans le cas où les faits seront détaillés), et reflète sincèrement votre avis et soit conforme à la réglementation applicable ;
2. Soit exact, ne prête ni à confusion ni à l’erreur ;
3. Ne contienne aucune donnée à caractère délictuel (comme des données diffamatoires ou attentatoires à la vie privée d’autrui, etc.), à caractère obscène, agressif, insultant ou haineux;
4. Ne contienne aucune donnée promouvant le sexe ou la violence, la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, les tendances sexuelles ou l’âge;
5. Ne constitue pas la violation d’une des vos obligations à l’égard d’un tiers telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
6. Ne constitue pas une menace, une fraude ou une violation de la vie privée de quiconque, ou ne sera pas publié dans le but de harceler, inquiéter ou humilier quiconque ;
7. Ne soit pas fourni avec l’intention d’usurper l’identité de quiconque, de mentir sur votre identité ou votre filiation avec toute autre personne, ou de donner la fausse impression que votre Contenu d’Utilisateur provienne d’une autre personne ;
8. N’encourage ni ne promeuve ni ne procure assistance à un crime ou un délit (à l’instar d’actions criminelles, de la violation de droits d’auteur, de l’utilisation frauduleuse de tout ordinateur etc.).
Nous disposons du pouvoir de surveiller, rectifier ou retirer tout Contenu d’Utilisateur en violation des termes des présentes ou de leur esprit ou pour tout autre raison conforme à la réglementation en vigueur. Cependant, nous ne sommes aucunement obligés de rechercher, modifier ou retirer tout Contenu d’Utilisateur pour toute raison, y compris la violation des présentes Conditions d’Utilisation.
SUSPENSION ET RESILIATION DU COMPTE

A défaut d’une utilisation acceptable ou dans le cas d’une violation des Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de réagir de la manière suivante :
1. Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utilisation de nos Services ou de notre Site;
2. Retrait immédiat, temporaire ou permanente de tout Contenu d’Utilisateur ;
3. Notification d’un avertissement ;
4. Engagement de poursuites judiciaires à votre encontre et ce y compris toute procédure pour remboursement de tous les coûts (y compris portant sur les frais administratifs et judiciaires raisonnables) résultant de ladite violation ;
5. Communication aux services de police ou aux tiers demandeurs de toutes informations si nous le considérons nécessaire ou si nous y sommes obligés ;
6. Divulgation de l’identité de l’Utilisateur à qui un tiers reproche qu’un élément publié ou téléchargé sur notre Site constitue une violation de son droit de propriété intellectuelle, de son droit au respect de la vie privée, ou tout autre de ses droits.
Les actions décrites dans ce paragraphe ne sont pas exhaustives ; d’autres actions pourraient être engagées si nous les estimons plus appropriées.
RECLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à quelque utilisation que ce soit de nos Services ou de votre Contenu d’Utilisateur publié sur notre Site, merci de nous contacter à : legal@shopzilla.com.

Une fois votre réclamation reçue, nous l’examinerons et déciderons si celle-ci est conforme aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment les règles propres au contenu lui-même, décrites ci-avant. Dans le cas contraire, nous traiterons votre réclamation selon la procédure décrite ci-dessus (section « Suspension et Résiliation »). Nous vous tiendrons informé du sort de votre réclamation dans un délai raisonnable à compter de sa date de réception.
LICENCE DU CONTENU D’UTILISATEUR

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu d’Utilisateur. Cependant, par la soumission de tout Contenu d’Utilisateur vous nous accordez ou garantissez que le propriétaire de ce Contenu nous concède expressément un droit de licence valable dans le monde entier, gratuit, perpétuel, irrévocable, non exclusif, pleinement transmissible et cessible, d’utiliser, reproduire, distribuer, exploiter en vue de la création d’œuvres dérivées (comme des traductions, etc), afficher/ produire en public, transmettre et publier le Contenu d’Utilisateur, en entier ou en partie, et ce, à notre seule discrétion, quand nous l’estimons nécessaire, et en lien avec nos affaires et transactions. Nonobstant ce qui précède, vous renoncez à toute réclamation présente ou future, dans toute juridiction, au droit moral afférent au Contenu d’Utilisateur.

En soumettant le Contenu d’Utilisateur, vous nous concédez un droit, mais non une obligation, d’utiliser toute information vous concernant, biographique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, alias, pseudonyme et situation géographique, (p.e., “Todd W. – Londres, OH,” “Julie A. – Brighton,” etc.), en connexion avec la diffusion, l’impression, en ligne ou tout autre utilisation ou publication de votre Contenu d’Utilisateur en conformité avec la licence octroyée au paragraphe précédent.

Sans pour autant limiter les droits concédés aux paragraphes ci-dessus, et dans un souci de clarté, nous nous réservons le droit d’afficher de la publicité en lien avec votre Contenu d’Utilisateur, d’utiliser votre Contenu d’Utilisateur à des fins publicitaires et promotionnelles, et de communiquer votre Contenu d’Utilisateur à des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que votre Contenu d’Utilisateur peut être présenté sur les sites web, et les réseaux de publicité de nos partenaires de distribution et de nos prestataires de service (y compris leurs utilisateurs en aval ).
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Constituent notre propriété, ou celle de nos concédants, ou les deux, notre Site, nos Services ou tout contenu lié (et toute œuvre dérivée ou toute amélioration dudit contenu) y compris mais de manière non exhaustive, tout texte, illustration, fichier, image, logiciel, scripte, graphique, photo, son, musique, clip vidéo, information, contenu, matériel, produit, service, URL, technologie, documentation, et fonctions interactives (ensemble, « Contenu du Site ») et tous droits de propriété intellectuelles y afférent. Par ailleurs, toute marque, marque de service, nom commercial et présentation d’ensemble (trade dress) qui puissent apparaître sur notre Site ou nos Services sont notre propriété, ou celles de nos concédants, ou les deux. A l’exception des droits d’utilisation limitée consentis aux termes des présentes, l’Utilisateur ne peut s’approprier aucun droit, titre, ou intérêt dans notre Site ou nos Services. Tout droit qui n’est pas expressément concédé aux présentes est expressément réservé.
LIMITATIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE ET DE NOS SERVICES

Compte tenu des limitations techniques et opérationnelles inhérentes au fonctionnement d’Internet, et au fait que nous ne fournissons pas la connexion utilisée pour accéder à nos Services, nous ne sommes pas en mesure de garantir un accès sécurisé, continu, ou sans erreur, à nos Services.

Nous nous réservons le droit de retirer ou modifier nos Services et notre Site, et ce sans préavis. A ce titre, nos Services et notre Site vous sont fournis « en l’état ». De temps à autre, le service sera suspendu afin que puissent être effectuées la maintenance et les réparations d’urgence de notre Site.
FIABILITE DES INFORMATIONS SUR LE SITE

Les informations disponibles sur notre Site ou nos Services vous sont fournies dans un but purement éducatif, divertissant et promotionnel. Bien que nous déployions tous les efforts possibles pour nous assurer que les informations fournies par nos soins soient exactes, nous ne contrôlons pas le Contenu d’Utilisateur ou tout le contenu du Site (comme les informations fournies par les vendeurs en ligne et d’autres personnes). Pour ces raisons mais non seulement, de telles informations peuvent comporter des erreurs, des inexactitudes ou des omissions. A ce titre, vous ne devriez pas vous fier à ces informations.

Vous êtes seul responsable de vos actes ou décisions pris à partir des éléments et des informations disponibles sur ou par l’intermédiaire de notre Site et de nos Services. Il vous appartient de vérifier par vous-mêmes ces informations.

En cas de litige entre vous et toute autre personne ayant accès à notre Site ou nos Services, ou entre vous et un tiers en lien avec notre Site ou nos Services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes aucunement obligés de nous impliquer dans ce litige.
VENDEURS EN LIGNE ET TIERS

Les transactions que vous vous concluez avec des vendeurs en ligne ou d’autres tiers par l’intermédiaire de notre Site ou nos Services sont conclues exclusivement entre vous-même et ledit tiers. A ce titre, toute transaction entre un utilisateur et un tiers est conclue conformément aux conditions contractuelles et pratiques de ce dernier. Vous utilisez dès lors ces services à vos risques et périls ; nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage qui pourrait survenir de ce fait. Toute plainte, question ou réclamation liée aux transactions avec un tiers doit être adressée à ce dernier.
NOTRE RESPONSABILITE

Puisque nous ne facturons pas l’accès ni l’utilisation de nos Services ou notre Site, celui- ci est fourni « en l’état ». En conséquence, nous excluons expressément par la présente :
1. toutes clauses, ou garanties et toutes autres obligations qui seraient imposées par la loi ou l’équité ;
2. toute responsabilité de nature contractuelle, délictuelle, ou autre, pour tout préjudice ou dommage (direct ou indirect) subi par vous en lien avec nos Services ou notre Site.
Notre responsabilité ne sera pas limitée en cas de décès ou de blessure résultant de notre négligence ou en cas de préjudice causé par notre faute.
INFORMATIONS PORTANT SUR VOUS MEME ET VOS VISITES DE NOTRE SITE

Les informations vous concernant sont traités conformément à notre Charte de Protection de Vie Privée . En utilisant nos Services, vous acceptez ce traitement et vous garantissez que toute donnée que vous nous avez transmise est exacte.
RESOLUTION DE CONFLITS

Nous faisons de notre mieux pour résoudre tout conflit ou différend qui pourrait survenir entre nous et nos utilisateurs. Si toutefois nous ne réussissions pas à obtenir un compromis satisfaisant, nous nous accorderons sur le moyen le plus approprié pour mettre un terme à ce conflit, et ce par tous les moyens existants, en particulier par la médiation, l’arbitrage ou par l’engagement d’une action judiciaire.
MODIFICATIONS

Nous mettons constamment à jour notre Site et nos Services afin de vous fournir de meilleures options et fonctionnalités. Il peut s’avérer nécessaire dans certains cas, de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions d’Utilisation afin de tenir compte de ces modifications et d’autres changements (comme pour refléter les mises à jour de nos pratiques et politiques). Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de vous transmettre des règles de fonctionnement ou des conditions complémentaires réglementant l’utilisation de certaines parties de notre Site ou de nos Services (“Conditions Complémentaires”). En conséquence, vous consentez à ce que nous ajoutions, à tout moment, des Conditions Complémentaires, ou que nous mettions à jour et modifions les présentes Conditions d’Utilisation, si cela s’avère approprié ou nécessaire. En cas de conflit entre ces Conditions Complémentaires et les Conditions d’Utilisation, les Conditions Complémentaires prévaleront.
LOI APPLICABLE

Bien que notre Service soit basé aux Etats-Unis, ces Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi Britannique. Toutefois, ceci n’affecte en rien toutes règles de conflit de loi ou législation protectrice applicable dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

Nous ne prétendons pas que notre Service est approprié, conforme à la loi ou disponible pour une utilisation effectuée hors Union Européenne. Vous êtes le mieux placé pour juger si l’utilisation de notre Service est interdite ou restreinte par les lois de votre pays d’origine. Si l’utilisation de nos Services résultait en une violation de la législation qui vous est applicable, vous devez renoncer à utiliser nos Services.
AUTRES CONDITIONS

Ces Conditions d’Utilisation constituent les Conditions d’Utilisation régissant la fourniture de notre Service à votre intention. Si une clause quelconque de ces Conditions s’avérerait contraire à la loi ou inopposable pour quelque raison que ce soit, ceci n’affecterait en rien les autres clauses des présentes Conditions.

Les particuliers sont autorisés à faire une copie électronique et à imprimer sur papier des pages de notre Site ou de nos Services dans le seul but d’utiliser notre Site ou nos Services en vue d’effectuer des achats.